Conditions Générales d’Utilisation – MyGlace

Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.myglace.com (ci-après « le Site »), édité par MyGlace, dont le siège social est situé au 30 boulevard Sébastopol 75004 Paris.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur souhaitant obtenir des informations sur les distributeurs automatiques de glace MyGlace. L’accès est libre et gratuit.

MyGlace se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.

3. Propriété Intellectuelle – Protection du Design et du Logo

3.1 Droits sur les éléments du Site

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, design de la machine, logo, charte graphique, éléments visuels) est la propriété exclusive de MyGlace et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, du logo, du design des machines MyGlace ou de tout autre élément du Site, sans autorisation préalable et écrite de MyGlace, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

3.2 Contrefaçon et Sanctions

Toute utilisation non autorisée du design des machines MyGlace, du logo ou du contenu du Site constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est passible de sanctions civiles et pénales.

En cas de violation, MyGlace pourra engager des actions en justice pour faire valoir ses droits.

4. Responsabilité

MyGlace met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus et décline toute responsabilité en cas :

• D’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées,
• D’indisponibilité temporaire du Site,
• De dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

Les utilisateurs sont responsables de leur propre matériel et connexion pour accéder au Site.

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites. MyGlace ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuelles conséquences liées à leur consultation.

6. Modification des CGU

MyGlace se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.

7. Contact

Pour toute question concernant les CGU ou pour signaler une atteinte à la propriété intellectuelle, vous pouvez contacter MyGlace à l’adresse suivante :

📧 E-mail : contact@myglace.com
📍 Adresse : 30 boulevard Sébastopol 75004 Paris